[nom] Fait de pouvoir échapper à l’application d’une loi. Exemple: `La citoyenneté romaine conférait trois privilèges principaux : le droit de vote, le `droit d’immunité` contre les sanctions déshonorantes et le droit d’être jugé devant le plus haut tribunal de l’Empire.`
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/droit_d’immunité
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.